Question 1

Où sont hébergées les données ?

Accepted Answer

Les données applicatives (base, documents) sont hébergées en Union européenne, sur Supabase en Irlande (région eu-west-1) ; le site est servi par Vercel depuis Dublin. Option de traitement IA 100 % UE, base de connaissance comprise, avec Mistral ou des instances propres hébergées chez OVH en France, pour les établissements qui exigent ce niveau de souveraineté. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types ; la liste complète des sous-traitants figure dans nos mentions légales.

Question 2

Qui est responsable du traitement (RGPD) ?

Accepted Answer

Votre établissement est responsable du traitement, Edugent est sous-traitant au sens RGPD. Le contrat type de sous-traitance (DPA) est conforme aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (2021).

Question 3

Comment Edugent répond à l'article 14 de l'AI Act (supervision humaine) ?

Accepted Answer

Par construction de la doctrine jumeau : les décisions restent toujours humaines. Le jumeau rédige des brouillons qu'un humain identifié valide, corrige ou refuse, et chaque exécution de module comme chaque coupe-circuit est tracé dans le journal d'audit.

Question 4

Comment Edugent répond à l'article 50 (transparence) ?

Accepted Answer

Par défaut, une mention de transparence en pied de chaque message préparé par un jumeau (« Message préparé avec l'aide d'un assistant IA et relu par Sophie Martin avant envoi. »), et un bouton « Écrire à [nom] en personne » sur sa page publique. Aucun étudiant ne peut être enfermé dans un dialogue avec un agent.

Question 5

Pourquoi 2 décembre 2027 ?

Accepted Answer

Date d'entrée en application des obligations pour les systèmes haut risque listés à l'Annexe III de l'AI Act (qui vise certains usages en éducation : admission, évaluation, surveillance d'examen), telle qu'amendée par le règlement (UE) 2026/1744 publié le 24 juillet 2026.

Question 6

Que contient le journal d'audit ?

Accepted Answer

Des métadonnées, pour chaque action : qui (utilisateur, système ou plateforme), avec quel agent ou module, quoi (exécution de module, appels au modèle d'IA, coupe-circuit, changement de clé ou intervention du support, nomination, consultation d'un dossier), quand (UTC) et le coût en crédits. Jamais le contenu des échanges ni les consignes transmises au modèle. Conservé un an maximum, exportable au format CSV par votre administrateur.

Question 7

Quelle politique sur les modèles d'IA tiers ?

Accepted Answer

Edugent est compatible Claude, GPT, Mistral et instances propres hébergées chez OVH en France. Claude est le choix par défaut de vos agents, configuré sans conservation des contenus soumis ; les autres modèles ne sont activés que sur choix explicite de votre établissement, et la génération d'images, si vous l'activez pour un rôle, passe par GPT, ou par OVH si votre établissement impose ce fournisseur. Aucun entraînement sur vos données, aucune utilisation à des fins autres que la génération demandée. La liste complète des sous-traitants figure dans nos mentions légales.

Question 8

Comment se passe une demande RGPD (droit d'accès, effacement) ?

Accepted Answer

Votre administrateur adresse la demande à Edugent ; les données de la personne sont extraites et, si demandé, effacées dans le délai légal d'un mois, avec confirmation écrite.

RGPD et AI Act respectés par construction

Données hébergées en UE

Chiffrement en transit et au repos

Tout est tracé

Conforme dès aujourd'hui, avant l'échéance de l'AI Act

Supervision humaine

Transparence

Haut risque

Les questions des DSI et des DPO

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