Plateforme · Sécurité

RGPD et AI Act respectés par construction

Données hébergées en Union européenne, option Mistral pour un traitement 100 % UE, audit trail intégral. Les articles 14 et 50 de l'AI Act sont implémentés dans le code, pas dans une charte.

Données hébergées en UE

Base de données et documents sur Supabase (Irlande, Union européenne). Option de traitement 100 % UE avec modèle Mistral si vous exigez la souveraineté maximale. Liste complète des sous-traitants dans les mentions légales.

Chiffrement de bout en bout

TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Sur option, vous gérez les clés (BYOK), ce qui rend les données illisibles côté Edugent sans votre intervention.

Tout est tracé

Chaque génération, chaque validation, chaque envoi, dans une seule timeline auditable. Conservation 7 ans, export CSV.

AI Act

Compliant aujourd'hui, pas dans dix-huit mois

Les systèmes IA en éducation sont classés « haut risque » par l'Annexe III de l'AI Act. Date d'entrée en application : 2 décembre 2027 (après amendement Digital Omnibus de mai 2026).

AI Act · Article 14

Supervision humaine

Aucun message ne part sans validation d'un humain identifié : le jumeau rédige des brouillons, le collaborateur valide, corrige ou refuse, et chaque action est auditable a posteriori. La doctrine jumeau matérialise cette exigence par construction.

AI Act · Article 50

Transparence

Pastille systématique en pied de chaque message, bouton « parler à [nom] en direct » équipoids. Le destinataire sait toujours qu'il interagit avec un système IA et peut accéder à un humain sans friction.

AI Act · Annexe III

Haut risque

Les systèmes utilisés pour décider l'accès, l'admission ou la notation en éducation sont haut risque. Edugent n'utilise jamais l'IA pour décider, uniquement pour préparer et proposer. La décision reste humaine.

La doctrine jumeau numérique est notre implémentation par construction des exigences AI Act articles 14 et 50.

Lire la doctrine →

FAQ sécurité

Les questions des DSI et des DPO

Les données applicatives (base, documents) sont hébergées en Union européenne, sur Supabase en Irlande (région eu-west-1) ; le site est servi par Vercel depuis Dublin. Option de traitement 100 % UE avec modèle Mistral pour les établissements qui exigent ce niveau de souveraineté. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types — la liste complète des sous-traitants figure dans nos mentions légales.

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