Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Edugent est édité par Edugent SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 108 354 440 (EUID FR6001.108354440), dont le siège social est situé 44 rue Mynville, 60240 Delincourt, France.
SIREN 108 354 440, SIRET 108 354 440 00019, TVA intracommunautaire FR36108354440.
Téléphone : +33 3 44 49 02 41
Courriel : contact@edugent.fr
Directeur de publication
Nicolas Glady.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA (vercel.com).
L'application (fonctions serveur et tâches planifiées) s'exécute dans la région de Dublin de Vercel (Irlande, Union européenne).
Les données de l'application sont stockées sur Supabase (Supabase Inc., San Francisco, CA, USA) dans un projet hébergé en région Union Européenne (Irlande).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Edugent (textes, code, interface, agents, graphismes, logos, marque) sont la propriété exclusive d'Edugent SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Rôles : responsable de traitement et sous-traitant
Pour les données de compte des utilisateurs de la plateforme (authentification, préférences, assistance), le responsable de traitement est Edugent SAS, joignable à contact@edugent.fr. Pour les données traitées pour le compte de votre établissement via les modules (e-mails, candidatures, documents, données étudiantes), votre établissement est responsable de traitement et Edugent SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre de l'accord de traitement conclu avec lui. Exercez vos droits sur ces données auprès de votre établissement.
Données collectées
Edugent collecte et traite les données suivantes lorsque vous utilisez la plateforme :
- Données d'identification à l'authentification : adresse e-mail, identifiant Google OAuth, nom affiché, image de profil (si fournie par le fournisseur d'identité).
- Données applicatives liées à votre usage de la plateforme : sessions de discussion avec les agents, messages échangés, contenu des livrables produits par les agents et leur jumeau numérique, journal d'audit des actions, consommation de ressources des modèles de langage (jetons, coût, fournisseur). Les administrateurs de votre établissement n'en voient que des métadonnées d'usage, consommation exprimée en crédits, jamais le contenu de vos messages ni de vos conversations (cf. §3, « Ce que voit votre établissement »).
- Données traitées par les modules métier activés par votre établissement. Selon les modules, Edugent peut traiter : les e-mails entrants reçus sur les adresses dédiées de votre établissement ou sur la boîte professionnelle que vous choisissez de connecter (objet, corps, pièces jointes), afin que le jumeau numérique du destinataire prépare un projet de réponse déposé en brouillon et soumis à votre validation ; les documents que vous ou votre établissement déposez dans la base de connaissance pour outiller les agents (ces documents sont vectorisés et réordonnés par des modèles tiers, cf. sous-traitants) ; et les informations issues d'une veille programmée (appels à projets, sources publiques) lorsque le module concerné est activé.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès (conservés par Vercel et Supabase pour des durées limitées, à des fins de sécurité et de maintenance).
- Mesures d'usage produit via PostHog (région UE) : désactivées par défaut. Lorsqu'elles sont activées, elles fonctionnent en mode strictement anonyme, sans cookie ni identification des utilisateurs (cf. §4).
Finalités
- Fournir et maintenir le service Edugent (authentification, orchestration des agents, stockage des échanges).
- Exécuter les modules métier activés par votre établissement : préparer, sous supervision humaine, des projets de réponse aux e-mails entrants, alimenter les agents avec votre base documentaire et restituer les résultats d'une veille programmée. Les livrables à effet externe (envoi d'e-mail, publication) restent soumis à votre validation explicite.
- Superviser et améliorer la qualité des agents (revue qualité a posteriori, détection de dérives, apprentissage de la flotte d'agents).
- Sécuriser la plateforme (détection d'abus, audit, prévention de la fraude).
- Communiquer avec vous (assistance, notifications de service, alertes garde-fous).
- Mesurer l'usage à des fins de pilotage produit (avec votre consentement pour les traceurs non essentiels).
Base légale des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat qui vous lie à Edugent SAS (art. 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime d'Edugent SAS à sécuriser et améliorer son service (art. 6.1.f), ou votre consentement (art. 6.1.a), par exemple pour les cookies non essentiels.
Sous-traitants et transferts hors UE
Les données de l'application sont stockées dans l'Union européenne. Les traitements par modèle de langage peuvent y être réalisés intégralement, à la demande de votre établissement, avec des fournisseurs européens (Mistral AI, OVHcloud) pour les agents comme pour la base de connaissance. SendGrid et Tavily n'interviennent que pour acheminer des flux techniques : les e-mails et les notifications pour l'un, les requêtes de recherche web pour l'autre.
Edugent fait appel aux sous-traitants suivants pour héberger et traiter les données. Pour chacun, la liste précise s'il intervient toujours, par défaut, au choix de votre établissement ou seulement pour une fonction précise :
- Vercel (hébergement web, région de Dublin, UE ; société américaine), sur la base des clauses contractuelles types (CCT). Intervient toujours.
- Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers), projet localisé en Irlande (UE) ; société américaine, sur la base des CCT. Intervient toujours.
- OVHcloud (sauvegarde chiffrée hors région, France, UE) : chaque nuit, un serveur situé à Gravelines et administré par Edugent exporte la base de données et les fichiers ; cet export est chiffré avant envoi, avec une clé détenue par Edugent seul, puis conservé en France, à Strasbourg, et effacé sous 7 jours. Intervient toujours.
- SendGrid (Twilio Inc., e-mail entrant et transactionnel, USA) : réception des e-mails sur les adresses dédiées des établissements et envoi des notifications, sur la base des CCT. Intervient toujours.
- Sentry (supervision d'erreurs techniques, région UE ; société américaine). Intervient toujours.
- Anthropic (Claude), fournisseur par défaut, ou, au choix de votre établissement, Mistral AI, OpenAI, Microsoft (Azure OpenAI) ou OVHcloud (AI Endpoints) (modèles de langage), pour l'exécution des requêtes des agents et la génération des livrables. Les fournisseurs autres qu'Anthropic n'interviennent que si votre établissement les retient ; Mistral AI intervient aussi, comme fournisseur de secours, pendant une bascule en cas d'indisponibilité du fournisseur par défaut, et OpenAI pour la génération d'images décrite ci-dessous. Lorsqu'un établissement impose un fournisseur, tous les traitements par modèle de langage de cet établissement passent par ce seul fournisseur. Les contenus envoyés peuvent inclure des extraits des messages échangés et des documents traités. Anthropic est configuré sans conservation des contenus soumis ; tous ces fournisseurs s'engagent à ne pas les utiliser pour l'entraînement de modèles. La génération d'images n'intervient que lorsqu'un agent produit une image : elle passe alors par OpenAI, sauf si votre établissement impose un autre fournisseur ; elle passe par OVHcloud si c'est lui, et n'est pas proposée sinon. Mistral et OVHcloud opèrent depuis la France (UE) ; Anthropic, OpenAI et Microsoft sont des sociétés américaines (CCT ; Azure OpenAI selon la région de déploiement choisie).
- Voyage AI, Cohere, Mistral AI, OpenAI, Microsoft (Azure OpenAI) et OVHcloud (modèles de recherche documentaire), pour transformer vos documents et requêtes en représentations vectorielles (vectorisation) et réordonner les passages les plus pertinents (reclassement). Ils interviennent lorsque les agents consultent la base de connaissance de votre établissement, ce que le jumeau fait par défaut pour chaque message qu'il traite. Des extraits des documents et des requêtes leur sont transmis à cette fin ; pour un message, la requête reprend le début de son texte, et son objet pour un e-mail. Par défaut Edugent utilise Voyage AI (vectorisation et reclassement), les autres au choix de votre établissement ; Voyage, Cohere et OpenAI opèrent depuis les États-Unis (CCT), Microsoft (Azure OpenAI) selon la région de déploiement choisie (CCT), Mistral et OVHcloud depuis la France (UE).
- Tavily (recherche web, USA), seulement si la recherche web est activée pour un agent qui fonctionne avec un fournisseur de modèles autre qu'Anthropic : seule la requête de recherche est transmise, sur la base des CCT.
- PostHog (mesure d'usage, région UE ; société américaine), désactivée par défaut ; lorsqu'elle est activée, la mesure reste anonyme et sans cookie (cf. §4).
Les connecteurs (messagerie Outlook et contacts Microsoft 365, SharePoint et OneDrive, Google Workspace, Salesforce, messagerie IMAP/SMTP dont Gmail, agendas CalDAV) sont optionnels : ils relient la plateforme aux services que vous ou votre établissement utilisez, avec un accès révocable, par une autorisation OAuth déléguée et limitée ou, pour la messagerie IMAP/SMTP et les agendas CalDAV, par un mot de passe d'application.
Durées de conservation
Les données d'authentification et applicatives sont conservées tant que vous êtes membre actif d'une organisation sur la plateforme, puis pendant 3 ans après votre dernière connexion dans la limite de la durée de conservation légale. Les journaux techniques (accès, erreurs) sont conservés 13 mois maximum. Le journal d'audit des actions des agents (traçabilité exigée par votre établissement au titre de la conformité IA) est conservé 1 an maximum, durée prévue au contrat conclu avec votre établissement, puis supprimé ; il ne contient que des métadonnées (qui, quoi, quand, consommation en crédits), jamais le contenu de vos messages, et l'administrateur de votre établissement peut l'exporter. Les données de mesure d'usage (PostHog) sont conservées 25 mois maximum. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 7 jours. À l'expiration du contrat de votre établissement, ses données sont restituées puis supprimées conformément à ce contrat (export disponible 60 jours, puis suppression).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits : écrivez à contact@edugent.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. Conditions générales d'utilisation
Objet
Edugent est une plateforme B2B destinée aux établissements d'enseignement : un socle d'agents IA, organisés en modules métier, qui assistent les équipes sous supervision humaine. Chaque collaborateur dispose d'un jumeau numérique qui prépare ses livrables, épaulé par des agents spécialistes ; les décisions et les actions à effet externe restent validées par un humain (AI Act art. 14 et 50). Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la plateforme par les utilisateurs invités par leur établissement.
Accès
L'accès est réservé aux utilisateurs invités par un administrateur d'une organisation membre. L'usage requiert l'acceptation des présentes CGU lors de la première connexion.
Nature du service
Edugent fait appel à des modèles de langage tiers (cf. sous-traitants) pour produire les livrables de ses agents. Ces sorties peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes ou des approximations. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de l'usage des livrables produits. Les livrables à effet de bord externe (envoi d'e-mail, appel d'API, publication) sont soumis par défaut à une validation humaine explicite.
Ce que voit votre établissement
Les administrateurs de votre établissement voient les métadonnées d'usage de chaque utilisateur : qui utilise la plateforme, quel module ou quel agent, quand, le nombre d'échanges ou d'exécutions et la consommation en crédits. Ils ne voient jamais le contenu de vos messages ni de vos conversations, lisibles de leurs seules parties. Seul revient à l'établissement ce qui lui est destiné, module par module ; vous en êtes informé avant de lancer le module ou d'y brancher votre boîte. Edugent SAS traite ces mêmes métadonnées pour exploiter et sécuriser le service.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser la plateforme pour des finalités illégales, frauduleuses, malveillantes, ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter de contourner les garde-fous techniques ou les contrôles d'accès.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion.
- Respecter la confidentialité des données auxquelles il accède dans le cadre de l'organisation qui l'a invité.
Responsabilité et limitation
Edugent SAS met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans obligation de résultat. Edugent SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'usage de la plateforme, notamment ceux liés à des décisions prises sur la base des livrables produits par les agents.
Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
5. Contact
Pour toute question relative à ces mentions, à vos données personnelles ou à l'usage de la plateforme : contact@edugent.fr.